- compromis d'arbitrage
- arbitration agreement
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
compromis d'arbitrage
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ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
compromis — [ kɔ̃prɔmi ] n. m. • XIIIe; lat. compromissus, de compromittere 1 ♦ Dr. Convention par laquelle les parties, dans un litige, recourent à l arbitrage d un tiers. Faire, dresser, signer un compromis. Mettre en compromis une affaire litigieuse.… … Encyclopédie Universelle
COMPROMIS ET CLAUSE COMPROMISSOIRE — COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE Techniques qui permettent en matière tant de droit interne que de droit international de recourir, en cas de contestation, à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux. Le compromis est un contrat aux termes duquel deux … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
compromis — compromis, ise 1. (kon pro mi, mi z ) part. passé de compromettre. Exposé a quelque dommage matériel ou moral. Sa place compromise par des démarches inconsidérées. Sa réputation compromise. Cet homme gravement compromis par les indiscrétions d un … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
arbitrage — c est sentence d arbitre, Arbitrium. Arbitrage ou compromis, Arbitrium, Compromissum … Thresor de la langue françoyse
Arbitrage — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L arbitrage peut désigner: en sport, l action d arbitrer une rencontre ; en ligue majeure de baseball, la procédure d arbitrage fixe certains… … Wikipédia en Français
Compromis de Tacna-Arica — Ce compromis est une série de documents signés concernant le différend territorial des provinces de Tacna et d’Arica. Ce différend est l’une des conséquences directes de la guerre du Pacifique (1879 1883) qui opposa le Chili au Pérou et à la… … Wikipédia en Français
